La mobilisation des élus locaux et des citoyens, tant individuellement que par l’intermédiaire des associations et des syndicats, ne semble pas inutile. Des espoirs peuvent être permis pour les 3 sujets évoqués ci-dessus. Ces espoirs se traduiront-ils en réalités ?
1) SUR L’INTERCOMMUNALITE :
a) La nouvelle majorité, si tant est qu’elle soit confirmée par les urnes dans un mois, s’est toujours prononcée clairement pour une abrogation de la partie de la réforme territoriale concernant les conseillers territoriaux. Sa position sur la partie réorganisation territoriale et intercommunalité est moins nette. Cependant, les responsables et les élus locaux de cette majorité, lorsqu’on leur pose la question, sont formels : ABROGATION DE TOUTE LA LOI du 16 décembre 2012 portant réforme des collectivités territoriales . A voir ;
b) Les recours gracieux auprès du Préfet et les recours auprès du Tribunal Administratif que nous avons pu avoir en mains semblent solidement argumentés : illégalité de la composition de la Commission départementale de Coopération Intercommunale ( CDCI ) et de la désignation de ses membres sans vote, simulacre et même refus de concertation avec les élus locaux concernés, inexistence des données financières justifiant le schéma adopté nécessaires à une bonne appréciation, déroulement de la séance terminale de la CDCI du 09 décembre 2011 ( amendements déposés à la dernière minute par le préfet et non par la CDCI, non discutés, séance publique se déroulant à huis clos,….), promulgation du décret du Préfet le 27 décembre sans aucune publicité et sans communication aux élus concernés,….
En toute logique démocratique et judiciaire, si un nombre important des plus de 110 communes ayant refusé en conseil municipal d’approuver le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal ( SDCI ) déposent le même recours, le TA devrait en tenir compte. Aux citoyens de faire pression sur les élus pour le dépôt en grand nombre de ces recours.
2) AU SUIJET DES HOPITAUX RURAUX : nos élus départementaux auraient obtenu de Mr Xavier BERTRAND, ex-ministre de la santé, l’ABROGATION DE LA PARTIE DU SCHEMA REGIONAL D’ORGANISATION DES SOINS PORTANT SUPPRESSION DES LITS DE MEDECINE DES 6 HOPITAUX RURAUX DES A .M .,schéma pourtant signé le 30 janvier 2012 par Mr Deroubaix , Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé. Il ne devrait donc pas y avoir disparition en particulier des 5 lits de médecine de Breil et de Tende et des emplois qui vont avec ( 20 à 25 pour chaque ).Mais que valent les promesses et les engagements d’un ministre sur le départ…à quelques jours d’une consultation électorale capitale ? La politique engagée depuis des années de diminution de l’offre des services publics ( l’accès aux soins en est un ) sera-t-elle interrompue ? A suivre Rappelons sur ce sujet extrêmement sensible et capital pour un nombre toujours croissant de nos concitoyens ( l’accès pour tous à des soins médicaux de qualité et complets ) la déclaration ci-jointe de Jacques Chirac candidat à la présidence en 1995, déclaration toujours , et même de plus en plus , d’actualit ;.
3) AU SUJET DES TRANSPORTS : ROUTE ET RAIL :en suspens et en discution actuellement pour la vallée : doublement du tunnel du col de Tende et travaux indispensables sur la voie-ferrée Nice-Tende. Si la sécurisation du tunnel parait indispensable ( d’une manière ou d’une autre ) , il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment de l’entretien et de la modernisation de la voie ferrée( et donc du trafic voyageurs et fret ) et se traduise par une augmentation considérable du trafic routier.
En ce sens on peut noter :
a) les propos de Mtre Balarello du 26 avril dans Nice-Matin » espérant que les italiens trouveront les financements prévus « . A-t-il des info. Laissant planer le doute ( vu le contexte économique actuel transalpin ) ?
b) la réponse de François Hollande ( voir document ci-dessous ) à une question de l’ASSOCIATION ROYA EXPENSION NATURE, très active sur le sujet , exprimant sa volonté de favoriser le rail. La aussi les promesses seront-elles tenues ? A nous et à nos élus, en temps voulu, de les rappeler.
Patrick FENEAU


